CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
REGLEMENT INTERIEUR DES CHAMBRES D’HÔTES
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement au propriétaire de la chambre d’hôte tout manquement.
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger au Coffret d’Avenir de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord du propriétaire. A l’occasion de toute réservation le client devra verser un acompte de 30% du montant total, le reste le jour de l’arrivée. Le contrat de location de chambre d’hôtes est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties, à la réservation.
Article 2 : Modification de réservation et engagement
En cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement. Toute annulation doit nous parvenir 1 mois avant la date d’arrivée. Passé ce délai, la réservation est dû. La non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre.
Article 3 : Présentation
Toute personne désireuse de loger au Coffret d’Avenir est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent. Le propriétaire a la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Article 4 : Accès aux chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par le propriétaire de la chambre d’hôtes, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. Les animaux domestiques ne sont acceptés qu’avec accord du propriétaire.
Les chambres sont disponibles à partir de 12h00 (jour d’arrivée) et doivent être libérées avant 12h00 (jour de départ, sauf accord contraire du propriétaire). Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire vous sera facturée. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 12h00, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé. Pour assurer les règles de sécurité de la chambre d’hôtes vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires.
Article 5 : Paiement
La prestation de logement est payable dès la prise en possession des lieux. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées pour la semaine à venir, avec 15 jours lors du premier versement.
Chèque et espèces sont acceptés si le règlement n’a pas déjà été fait par carte bancaire. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité pour les règlements par chèques. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Article 6 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’établissement. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la maison vous expose à une facturation supplémentaire de 50 €/jour ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 100 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons, ainsi que d’y faire sa lessive.
Article 7 : Animaux
Les animaux sont acceptés, mais sous la responsabilité de leur propriétaire. Le tarif par animal est de 4 €/nuitée.
Article 8 : Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi entre 8h00 et 11h00 dans la salle prévue à cet effet. En cas de départ très tôt le matin, nous pouvons, sur demande, le mettre à disposition en libre-service dans cette même salle.
Article 9 : Responsabilités
Les enfants et les animaux sont sous l’entière responsabilité du client.
Nous déclinons toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les espaces publics.
Article 10 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille et respecter les lieux ainsi que la décoration de sa chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, le Coffret d’Avenir se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client.
Article 11 : Respect du repos des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit.
Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtes est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Article 12 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 13 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.
Article 14 : Départ
Au moment de son départ, il lui est interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit, appartenant au Coffret d’avenir.
Article 15 : Acceptation du règlement
Le règlement intérieur du Coffret d’Avenir s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la maison.